Claude Palmier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Palmier (Claude)
circonscription de sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000760085
(source JORF)
nomination
04 Mai 1999
04/05/1999
De:
Palmier (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut
=
"
1998-12-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000374857
(source JORF)
admission
17 Octobre 1998
17/10/1998
De:
Palmier (Claude)
circonscription de sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000569342
(source JORF)
nomination
21 Novembre 1997
21/11/1997
De:
Palmier (Claude)
direction départementale sécurité publique de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000534359
(source JORF)
nomination
24 Mars 1995
24/03/1995
De:
Palmier (Claude)
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté à la direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
8° Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993